DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Garantir votre sécurité juridique dans le monde entier

En raison de la globalisation croissante des échanges, plusieurs pays se voient impliqués tant dans les relations personnelles que professionnelles. Cette complexité sociale fait en sorte que le Droit International ait de plus en plus d’importance. Il s’agit de la branche du droit qui régule les relations juridiques entre particuliers ou entreprises lorsqu’il existe un élément transfrontalier.

Nous vous assistons dans vos transactions et litiges internationaux

Le droit international intervient lorsqu’un « élément d’externalité » entre en jeu dans une relation ou un conflit juridique. Cet élément apparait par exemple lorsque les deux parties sont domiciliées dans des États différents, lorsque l’une des parties est d’origine étrangère, ou encore lorsque le dommage a été causé à l’étranger.

Le droit international s’applique à tous les domaines de droit privé (droit de la famille et droit des affaires principalement) et aide à résoudre le conflit de loi et de juridiction qui apparait dans ce type de situations : quel juge est compétent pour recevoir la procédure ? et quelle loi va-t-il appliquer ?

Le droit international connait également un volet public, concernant soit les rapports entre les États ou les rapports entre un individu ou toute autre entité privée avec un État. Il veille notamment à la défense des droits de l’homme, et permet la mise en œuvre de sanctions internationales.

Nos services

  • Assistance légale pour la reconnaissance et l’exécution de jugements ou sentences arbitrales étrangers.

  • Assistance et sollicitude de saisie préventive.

  • Assistance et sollicitude d’exécution transfrontière.

  • Autorisations de résidence.

  • Déplacements et changements de pays.

  • Assistance aux entreprises désirant investir en Espagne.

Notre cabinet met à disposition de ses clients, non seulement ses connaissances et l’assistance légale, mais également les avantages pratiques de la connaissance de langue et de la culture française et espagnole.

Raxy GONZALEZ a assisté de nombreux clients francophones et espagnols, aussi bien des entreprises que des particuliers, spécialement en droit immobilier espagnol, successions, droit des sociétés et en matière contentieuse à caractère international.

Notre cabinet vous assistera dans votre propre langue et répondra à vos doutes, notamment en ce qui concerne la compétence des Tribunaux de l’État auprès desquels devra être présenté votre dossier ou les lois applicables pour le résoudre.